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Protection des renseignements personnels et Confidentialité
 

Sur les plans éthique et législatif, les psychologues sont tenus de protéger la vie privée de leurs clients. Différentes lois protègent votre confidentialité et vos renseignements personnels dans le cadre d’une démarche en psychothérapie. Ci-dessous sont décrites certaines des règles et modalités générales encadrant la protection de votre confidentialité et de vos renseignements personnels. En début de démarche, vous recevrez une decription écrite complète de ces mesures, dans le but d'obtenir votre consentement manifeste à ce processus, tel qu'exigé par la loi 25 et le code des professions.

 

1) Lorsque vous consultez le site web:

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Cookies et technologies similaires:

Lorsque vous visitez le site web, hébergé par Wix, certains tiers peuvent utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse (les « Technologies de suivi »). Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de la visite d'un site Web. Les cookies sont largement utilisés pour améliorer l'expérience de navigation et fournir des informations aux propriétaires de sites Web. Ces technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez le site web, d'améliorer les performances du site et de personnaliser votre expérience, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude. Les cookies qui sont initialement placés sur notre site web Wix peuvent être classés comme cookies essentiels. 

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Types de cookies pouvant être utilisés:

  • Cookies essentiels : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités lorsque nécessaire.

  • Cookies analytiques : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site.

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​​Vous pouvez contrôler et gérer les cookies de plusieurs manières. Notez que la suppression ou le blocage des cookies peut avoir un impact sur votre expérience utilisateur. 

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2) Dans le cadre d'une démarche psychothérapeutique: 

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a) Confidentialité :

 

Dans le cadre d'une psychothérapie, la confidentialité est protégée par le secret professionnel (code civil, code des professions, code d’éthique et de déontologie). Ces lois exigent que votre identité, vos informations personnelles ainsi que le contenu des rencontres demeurent strictement confidentiels, c’est-à-dire qu’en tout temps (avant, pendant et après votre démarche), ces renseignements ne peuvent aucunement être transmis sans votre consentement éclairé et votre autorisation manifeste, sauf dans des circonstances d'exception décrites ci-bas.

 

Lorsqu’une transmission de renseignements personnels est demandée (ex : PAE, IVAC, SAAQ, médecin, assureur), votre autorisation écrite est requise et l’information dévoilée sera strictement limitée à celle qui est nécessaire et pertinente au traitement de votre dossier auprès du demandeur.

 

Exceptions : Dans certains contextes d’urgence, la loi permet aux psychologues de transmettre certaines informations précises aux autorités/ressources/individus appropriés sans l’autorisation de l’usager. Le professionnel doit croire qu’il y a un risque sérieux et urgent de mort ou de blessures graves pour une personne ou un groupe de personnes identifiables. Dans ce cas, le professionnel peut dévoiler l’information nécessaire pour la prévention de l’acte aux personnes concernées, à leurs représentants ou à ceux qui pourraient porter secours aux personnes en danger (par exemple, à la police). Dans ce cas, le professionnel peut dévoiler l’information nécessaire pour la prévention de l’acte aux personnes concernées, à leurs représentants ou à ceux qui pourraient porter secours aux personnes en danger (par exemple, à la police). La divulgation de certaines informations aux autorités est exigée par la loi dans les circonstances suivantes: si l’intégrité physique et/ou mentale d’un enfant est menacée, lorsqu’une personne pourrait porter atteinte à sa vie ou à celle d’autrui de manière imminente; lors d’une ordonnance du tribunal. En ces circonstances, les informations communiquées aux autorités responsables se limitent strictement aux informations nécessaires à la réalisation de l’intervention.

 

b) Protection de vos renseignements personnels et de votre confidentialité:

 

Dans le cadre de votre psychothérapie, les données personnelles nécessaires à l’ouverture du dossier  et à la réalisation du mandat psychothérapeutique auquel vous avec consenti seront recueillies et conservées dans votre dossier, en rencontrant les règles  de l'Odre des Psychologues du Québec, et les responsabilités professionnelles de Caroline Gagné, psychologue.

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Les informations recueilies sont:

  • Données permettant l'identification: nom et prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance;

  • Renseignements relatifs aux services rendus et aux rendez-vous;

  • Informations relatives aux transactions et aux paiements, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement et autres informations connexes;

  • Renseignements que vous choisissez de fournir ou de transmettre par téléphone ou par courriel;

 

Ces renseignements sont recueillis pour plusieurs raisons :

  • Pour correspondre avec le client;

  • Pour orienter les services;

  • Pour prendre les rendez-vous;

  • Pour repérer les clients et les dossiers associés;

  • Pour communiquer avec les clients au besoin (p. ex., changements apportés aux rendez-vous);

  • Pour des fins administratives et comptables, y compris le recouvrement des paiements et la facturation aux tiers payeurs;

  • Pour la réalisation des actes professionnels: évaluation, psychothérapie, ajustement du suivi en fonction des besoins, tenue de dossier, transmissions avec les tiers payeurs si applicable.

  • Pour rencontrer les obligations professionnelles, selon les normes établies par l'Ordre des Psychologues du Québec.

 

Consentement:


En communiquant avec Caroline Gagné, en lui fournissant des renseignements personnels (par courriel, par les médias sociaux, en personne ou par téléphone), vous consentez aux modalités et aux conditions de la Politique.

Si vous désirez retirer votre consentement, vous pouvez le faire en tout temps en contactant Caroline Gagné, Psychologue.  Le retrait de votre consentement peut vous empêcher de recevoir certaines informations pertinentes, suivis et services. Il est important de noter que même en cas du retrait d’un tel consentement, en vertu de la loi, Caroline Gagné peut avoir le droit ou l’obligation de maintenir la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de certains renseignements personnels en lien avec ses obligations professionelles, telles qu'exigées par le code des professions et l'Ordre des Psychologues du Québec.

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À la première séance, vous recevrez une description complète du service et des mesures mises en place pour la protection de vos renseignements personnels, afin d'obtenir votre consentement manifeste à la collecte, conservation et destruction de vos données personnelles dans le cadre de votre psychothérapie. Nhésitez pas à discuter avec moi de vos préoccupations.

 

Conservation, accès et destruction des données:

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Par souci environnemental, les données sont conservées de manière électronique sur l'ordinateur professionnel exclusif de Caroline Gagné, dans un programme exclusif et sécurisé, développé pour cette fonction. Ce programme est à utilisation locale seulement (aucun accès par réseau). L'accès au programme est également sécurisé par différents protocoles de sécurité dont: accès limité et exclusif à Caroline Gagné, double identification (mots de passe multiples à forte sécurité, modifiés sur base régulière), encryptage des données et utilisation locale seulement.  L'ordinateur professionnel exclusif à Caroline Gagné est également sécurisé par: accès restrient et limité à un réseau, sécurisation du réseau par mot de passe, pare-feu etc. Lorsqu'il n'est pas en usage l'ordinateur professionnel est également entreposé dans un classeur verrouillé.  Les données sont recueillies, conservées, utilisées et détruites en fonction des règles de l'Ordre des Psychologues du Québec, et sont restreintes aux informations nécessaires à l'exécution du mandat psychothérapeutique. En tout temps, vous pouvez demander d'avoir accès à votre dossier à Caroline Gagné, et demander des corrections aux renseignements personnels dans le respect des lois et du code des professions. Votre dossier sera conservé un minimum de 5 ans, respectant les exigeances de l'Ordre des Psychologues du Québec, après quoi il pourra être détruit en respectant les exigences de l'Ordre des Psychologues du Québec. L'ensemble des mesures de sécurité vous seront expliquées lors de votre première séance.  Sachez qu'il est possble, à votre demande de réaliser la tenue de votre dossier de manière manuscrite, de même que d'ajuster les modalités de communication et de paiement en fonction de vos préférences. N’hésitez pas à en discuter avec Caroline Gagné. 

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Responsable à la protection des renseignements personnels:

 

À titre d’unique professionnelle de sa clinique, Caroline Gagné est responsable de protéger vos données, a le devoir de vous aviser si un incident survenait (de même que la CIQ), doit un tenir un registre des incidents, et est responsable de mettre à jour régulièrement les modalités sécurisant vos données personnelles. Pour toute information ou inquiétude quant à la protection de votre confidentialité et de vos renseignements personnels, ainsi pour toute correction ou accès à vos informations personnelles, veuillez me contacter directement au 819-575-9579 pour recevoir un accompagnement personnalisé. Pour en savoir davantage sur les législations et processus de plaintes à l’égard de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez consulter le Conseil Interprofessionnel du Québec (CIQ), qui est l’organisme régissant cette protection.​

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